Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14/10/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site.
Christine Lonchamp EI
Moulins-lès-Metz, France
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Le vendeur peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Les produits commercialisés sont principalement des godets d’aquarelle et accessoires associés.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de présentation peuvent exister entre les illustrations et le produit reçu.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie ou détérioration constatée doit être signalée dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen du formulaire de contact du site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute demande relative à ces garanties peut être adressée via le formulaire de contact du site.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’une utilisation contraire aux consignes de sécurité figurant sur le site ou sur les emballages.
Les produits vendus sur le site sont destinés exclusivement à un usage artistique. Ils ne constituent pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans sans la surveillance d’un adulte.
Certains pigments ou composants peuvent présenter des risques en cas d’ingestion, d’inhalation ou d’utilisation inappropriée. Les produits ne sont pas conçus pour un contact alimentaire ou cosmétique.
Il est recommandé de se laver les mains après utilisation et de conserver les produits hors de portée des jeunes enfants et des animaux domestiques.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations d’usage ou aux consignes de sécurité applicables.
Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et créations graphiques, demeure la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.